Bon de transport

Quand le transport peut-il être pris en charge ?

La Sécurité sociale peut rembourser un transport (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger, ambulance), sous réserve qu’il soit prescrit par un médecin et si votre état de santé l’exige. Le transport doit répondre à l’une des situations suivantes :

• Une Affection Longue Durée (ALD), et uniquement si le transport est lié à cette maladie et que vous présentez une déficience ou incapacité physique à vous déplacer par vous-même.
• Une hospitalisation
• Un accident de travail ou maladie professionnelle
• Si des déplacements en série sont nécessaires (plus de 4 transports en 2 mois à moins de 50 km AR) ou si la distance parcourue est supérieure à 150 km, une demande d'accord préalable est nécessaire.

Le seul fait qu’un assuré social bénéficie d’un remboursement à 100 % au titre de l’ALD ne justifie pas la prise en charge du transport.

Ce qu’il faut faire concrètement

• La prescription médicale de transport doit être établie avant le rendez-vous ou l’intervention précisant le mode (taxi conventionné, VSL, etc.).
• Vérifier que le transporteur est conventionné avec la Sécurité sociale (sinon, le transport peut rester à votre charge). Les taxis conventionnés sont moins onéreux. Vous pouvez retrouver la liste directement à l’accueil de votre cabinet.
• Envoyer la prescription médicale de transport, la facture ou le justificatif, délivrée par l'entreprise de taxi conventionnée ou par le transporteur sanitaire pour être remboursé par votre caisse Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont remboursés à 55 % ou à 100 % dans certains cas.
• Vérifier si la mutuelle complète la part non remboursée par la Sécurité sociale. En cas de tiers payant, vous n’avancez pas les frais. Vous devez simplement signer une attestation remise par le transporteur pour confirmer que le transport a bien eu lieu.

Règles à respecter

Pour que la prescription médicale de transport soit valide, il faut qu’elle soit établie dans le respect des conditions suivantes :

• Toujours prescrite par un médecin
• Toujours réalisée avant la réalisation du transport
• Justifiée par des critères requis :

1. Ambulance, si le patient doit :

• être en position allongée ou en position demi-assise
• être surveillé par une personne qualifiée
• être brancardé ou bénéficier d'un portage

À noter : un transport en fauteuil roulant assis n'entre pas dans ce cadre

1. VSL ou taxi conventionné, si le patient présente une :

• déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement, technique ou humaine, mais nécessitant ni brancardage ni portage
• déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnement
• déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiènes
• déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule, ou s'il suit un traitement ou est atteint d'une affection pouvant occasionner des risques d'effets secondaires pendant le transport.
• Ne doit jamais être antidaté

Exemple

Vous devez subir une chirurgie de la cataracte à 40 km de votre domicile. Après l’opération, votre vision est floue, vous ne pouvez pas conduire.
Le chirurgien vous prescrit un transport (taxi conventionné, VSL). Vous présentez la prescription médicale de transport, la facture délivrée par l'entreprise de taxi conventionnée ou par le transporteur sanitaire à la CPAM de l’Hérault. Selon vos droits, vous obtiendrez le remboursement partiel ou intégral.

Aller plus loin

• Site ameli.fr